Déposée le 15 juillet 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFIVO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNECY),
la marque française « ECOMILK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFIVO domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 848 725 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.
La marque ECOMILK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1378991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFIVO, Société par Actions Simplifiée - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 352848725
SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16
Renouvellement sans limitation n°2048417 - Publication au BOPI 1995-25
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2005 n°2285835 - Publication au BOPI 2005-04-04
Inscription - Transmission de propriété n°38716 - Publication au BOPI
Inscription le 5 février 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°347988 - Publication au BOPI 2002-02-05
Inscription le 2 août 1994 - Transmission de propriété n°175319 - Publication au BOPI 1994-08-02
Inscription le 14 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177470 - Publication au BOPI 1994-10-14
Inscription le 5 février 2002 - Transmission totale de propriété n°347987 - Publication au BOPI 2002-02-05
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2015 n°2576763 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-01-23
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves, pickles, produits agricoles, horticoles forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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